Vérification de testament

Contrairement au testament notarié qui produit ses effets dès le décès en vertu de son caractère authentique, le testament olographe (à la main) ou devant témoins doit être vérifié afin de produire ces effets et ce, même si le testament a été préparé et rédigé par un avocat. Cette procédure de vérification sert à établir que l’auteur est bel et bien le défunt et que le testament est celui qui sera utilisé pour régler la succession. Elle permet également d’aviser les héritiers potentiels, appelés successibles, de l’existence de ce testament non-notarié.

Les notaires de l’étude Lafond Pelletier, notaires vous offrent leurs services pour réaliser cette procédure non-contentieuse.

 

La vérification de testament est, en l’absence de contestation, une procédure non-contentieuse qui peut être réalisée par votre notaire.

La vérification de testament est, en l’absence de contestation, une procédure non-contentieuse qui peut être réalisée par votre notaire.

 

Procédure de vérification

Afin de démarrer le processus de vérification d’un testament d’une personne décédée, il vous faudra l’original du testament olographe ou devant témoin et une copie officielle de l’acte de décès délivrée par le Directeur de l’état civil, que votre notaire peut vous se procurer pour vous.

 

Le notaire produira ensuite une demande qu’il déposera au tribunal, cette même demande sera notifiée aux héritiers et successibles avec une copie du testament.

 

Sur demande de ces derniers, le notaire pourra convoquer une réunion des intéressés. Il fera ensuite l’examen de l’original du testament et obtiendra la preuve de validité du testament. La preuve peut être faite par la déclaration d’une personne qui est en mesure d’identifier la signature du testateur. Le notaire doit, entre autre, s’assurer que le testament est le plus récent rédigé par le défunt et qu’il est valide selon la loi québécoise.

 

Le notaire rédigera ensuite le procès-verbal de vérification, un acte notarié en minute. Il conservera l’original du testament vérifié et déposera au greffe du tribunal une copie authentique du procès-verbal de vérification et du testament.

 

Contactez un notaire de notre étude pour en savoir davantage sur nos services en matière de vérification de testament.

 

Testament notarié

Il est manifeste que le testament notarié permet d’éviter toutes ces démarches parfois longues et coûteuses. En plus de bénéficier de conseils juridiques pointus pour rédiger votre testament, vous vous assurer de sa légalité, sa validité et ses effets. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage sur nos services en matière de rédaction de testament et de planification successorale.

 

 

Pour en savoir plus sur la vérification d’un testament

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant la vérification de testament:

 

  • Rendre officiel un testament non notarié : la vérification, un article de Éducaloi, organisme de bienfaisance québécois qui s’est donné pour mission d’informer le public sur la loi, sur ses droits et ses obligations.