Transfert intergénérationnel et relève agricole

La planification de la relève est un sujet qui touche beaucoup d’entreprises, particulièrement dans le milieu agricole où l’entreprise est souvent familiale. Le sujet devient très complexe et touche divers domaines de droit : droit agricole, droit immobilier, droit corporatif, fiscalité, etc.

 

Afin d’assurer les objectifs de retraite d’une génération tout en permettant à la suivante de continuer à faire grandir l’entreprise, plusieurs démarches sont possible, selon vos besoins et votre situation, que l’entreprise soit transmise à un membre de la famille, un employé-clef ou un tiers.

 

Un notaire de notre équipe pourra également vous conseiller en matière de planification successorale pour partager cet héritage entre vos enfants, qu’ils aient participé ou non à la croissance de l’entreprise afin de s’assurer que celle-ci vous survive et ne soit pas morcelée après votre départ.

 

La planification est la clef du succès pour le transfert intergénérationnel et l’établissement de la relève en droit agricole. Pour une transition harmonieuse qui tient en compte les particularités de votre entreprise, contactez un notaire de notre équipe.

La planification est la clef du succès pour le transfert intergénérationnel et l’établissement de la relève en droit agricole. Pour une transition harmonieuse qui tient en compte les particularités de votre entreprise, contactez un notaire de notre équipe.

 

Nous travaillons régulièrement avec des comptables et des fiscalistes pour vous assurer un accompagnement professionnel complet et vous fournir toutes les informations et les conseils nécessaires à votre prise de décision.

 

Fiducie de gel pour intégrer la relève

Parmi les stratégies qui pourraient permettre le transfert progressif de votre entreprise figure le gel. La fiducie de gel permet un transfert en étapes, puisque l’entreprise peut avoir acquis une grande valeur au fil du temps. Pour résumer simplement, la valeur de l’entreprise est « gelée » à un moment précis (celui du gel) et sera par la suite transférée progressivement à la relève, au coût fixé au moment du gel. Ce transfert aura généralement lieu par le rachat des actions de gel. Le propriétaire peut donc bénéficier de la déduction de gain en capital, si la société se qualifie. Le propriétaire alors peut se retirer progressivement, en gardant un certain contrôle ou non, et la relève peut graduellement racheter la valeur de l’entreprise au propriétaire initial tout en profitant de la valeur que prendra l’entreprise à partir du moment du gel.

 

De surcroît, nous soulignons qu’un des grands avantages de la fiducie est d’être conçue sur mesure pour votre situation. Il est possible de prévoir une infinité de variantes, parfaitement adaptées à vos besoins, à la situation de l’entreprise et en accord avec les conseils des comptables et fiscalistes. Notre équipe est composée de notaires chevronnés en droit corporatif et en droit agricole qui sauront vous conseiller et vous accompagner dans l’ensemble de la transmission de votre entreprise.

 

Comme les impacts fiscaux d’un transfert d’entreprise peuvent être considérables, il est primordial que l’entrepreneur s’entourent des professionnels qui sauront l’orienter vers les solutions les plus avantageuses afin qu’il puisse prendre une décision éclairée.

 

Pour en savoir plus sur le transfert intergénérationnel et la relève dans le milieu agricole

 

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant la transmission des entreprises agricoles et la relève:

 

 

 

  • Relève agricole, une page pleine de ressources mise en ligne par le Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation (MAPAQ);

 

Répertoire pour la relève agricole, un outil en ligne diffusé par le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ), un organisme à but non lucratif ayant comme principal mandat de favoriser la concertation de ses membres experts et celle des organisations agricoles et agroalimentaires afin de transmettre des connaissances intégrées, de concevoir et de diffuser des outils de référence et de réseautage en agriculture et agroalimentaire.