Droit des successions

Notre équipe de notaires attentifs et dévoués comprend la réalité des proches endeuillés et le sentiment d’inquiétude devant la longue liste de tâches et de responsabilités qui tombe sur les épaules du liquidateur de la succession, en plus du deuil.  En effet, La loi prévoit la transmission des droits d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles importantes que le liquidateur doit respecter au cours du règlement d’une succession. Notre souci de bien vous conseiller passe d’abord par l’écoute, particulièrement importante dans le règlement de succession. Nous souhaitons vous procurer une tranquillité d’esprit et vous orienter correctement pour vous assurer du respect des volontés du défunt ainsi que des exigences légales.

 

Responsabilité du liquidateur

Nous savons également que le liquidateur, appelé aussi exécuteur testamentaire, a une responsabilité importante vis-à-vis des héritiers. Nous croyons qu’il est légitime que ces derniers souhaitent également pouvoir obtenir les conseils et les explications d’un juriste spécialisé en règlement des successions. Permettre à chacun d’énoncer ses préoccupations et poser ses  questions permet bien souvent d’éviter des conflits et de s’assurer de la collaboration de chacun dans ce moment difficile.

 

Aussi, beaucoup de tâches incombant au liquidateur ont un aspect procédural délicat et complexe et impliquent la production de différents formulaires auprès des autorités gouvernementales provinciales et fédérales. Notre expérience nous permet de vous guider à travers ces formalités parfois labyrinthiques. Bref, pouvoir compter sur un professionnel diligent et à l’écoute permet de traverser plus facilement le règlement d’une succession.

 

Tâches pour la liquidation d’une succession

Pour être efficace, le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, à partir du jour du décès de la personne décédée jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers. La charge qui incombe au liquidateur comporte plusieurs étapes et, notamment, les tâches suivantes :

  • Décider de la disposition du corps et des arrangements funéraires;
  • Obtenir les preuves du décès et autres documents officiels;
  • Procéder à la recherche des dispositions testamentaires aux registres appropriés;
  • Identifier, confirmer et contacter les successibles, c’est-à-dire les personnes qui ont vocation à hériter;
  • Procéder à l’inventaire des biens du défunt;
  • Informer les héritiers de leur droit d’option, c’est-à-dire la possibilité de renoncer à la succession;
  • Publier un avis de désignation du liquidateur et un avis de clôture de l’inventaire des biens;
  • Ouvrir un compte de succession;
  • Réclamer les sommes dues au défunt, demander les prestations, rentes et indemnités;
  • Payer les dettes et remettre les legs particuliers;
  • Procéder au partage du patrimoine familial et à la liquidation du régime matrimonial ou d’union civile;
  • Établir un compte définitif, faire une proposition de partage aux héritiers;
  • Obtenir la décharge des fonctions de liquidateur;
  • Etc.

Ces étapes sont longues et complexes. Le liquidateur, afin de limiter sa responsabilité, a tout intérêt à être conseillé par un notaire, s’assurant ainsi que toutes les formalités sont complétées. Assurez-vous de prendre les bonnes décisions et protégez-vous des poursuites judiciaires en consultant notre équipe avant de poser tout acte qui pourrait impliquer votre responsabilité.

 

Actes réservés au notaire

Finalement, même si les services d’un notaire n’étaient pas retenus pour régler toute la succession, certains actes nécessaires à la liquidation d’une succession sont réservés au notaire, par exemple la rédaction de la déclaration de transmission qui permet de transférer la propriété d’un ou plusieurs immeubles du défunt à ses héritiers ou légataires. Par ailleurs, plusieurs testaments prévoient l’obligation de faire un inventaire notarié avant le partage aux héritiers. De cette façon le rédacteur du testament s’assure à l’avance que cette étape soit faite conformément à la loi, pour une plus grande protection des héritiers, légataires particuliers, mais aussi de son ou ses liquidateur(s).

 

Pour en savoir davantage sur le règlement de succession, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

 

 

 

N’hésitez à contacter un notaire de notre étude pour discuter des services que nous offrons en matière de liquidation de succession, que soit pour une prise en charge complète ou pour obtenir des conseils pour guider le liquidateur dans son rôle.