Droit des personnes

Notre équipe de professionnels vous accompagne et vous conseille dans le domaine du droit des personnes. Nous offrons, notamment, les services suivants à nos clients :

Droit de la personne et de la famille

Testament notarié ;
Procuration notariée ;
Mandat de protection notarié ;
Directives médicales anticipées ;
• Mandat d’entrepreneur notarié ;
• Changement de nom/mention de sexe ;
• Célébration de mariage civil et d’union civile ;
Contrat de mariage et d’union civile ;
• Convention d’union de fait ;
• Modification de régime matrimonial ;
• Planification testamentaire ;

 

Procédure non-contentieuse

Homologation de mandat ;
Vérification de testament ;
• Ouverture d’un régime de protection (tutelle, curatelle) ;
• Adoption ;
• Autorisation judiciaire ;
• Constitution d’un conseil de tutelle ;
• Radiation judiciaire ;
Demande en acquisition judiciaire du droit de propriété.

 

Nos notaires prennent le temps de vous écouter, de vous conseiller et de vous offrir un service de qualité.

Contactez-nous afin d’obtenir des d’informations personnalisées concernant votre dossier.

Entretemps, nous vous invitons à consulter les dépliants suivants : Le testament notarié, Le mandat de protection notarié, La prise d’effet d’un mandat de protection, Le tuteur d’un enfant mineur, la nomination d’un tuteur ou d’un curateur, Le consentement au don d’organes et de tissus, Les directives médicales anticipées par acte notariée et L’union de fait.