Droit agricole

Notre équipe de professionnels conseille et répond aux besoins juridiques des producteurs agricoles et se démarque par son expertise ainsi que par la diversité des services que nous offrons à notre clientèle agricole :

Convention entre actionnaires ;
• Convention de société en nom collectif ou autre ;
Incorporation : constitution de sociétés par actions fédérales et provinciales ;
Réorganisation corporative ;
Fusion, vente et acquisition d’entreprises laitières, d’entreprises avicoles, d’entreprises porcines, d’entreprises de grandes cultures et d’entreprises acéricoles ;
• Mise en place de financement : hypothèques mobilières, immobilières, débentures et autres sûretés ;
Transfert intergénérationnel ;
Création et mise à jour de fiducies;
Rédaction et production de demandes auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ayant pour objectif l’aliénation, le lotissement et l’utilisation à des fins autres qu’agricoles d’immeubles situés dans la zone agricole, avec représentation en audience publique auprès de ladite Commission, si requis.
• Bail agricole;
Demande en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription;
Bail commercial;
Offre d’achat – vente – soumission ;

De plus, lorsque la nature des transactions l’exige, nous collaborons étroitement avec les comptables, fiscalistes et autres conseillers de nos clients afin de leur offrir un service de qualité. Ce service s’étend à tout service requis par les dirigeants, les administrateurs et/ou les actionnaires de nos clients. Une gestion rigoureuse et une planification minutieuse du processus permettent de réaliser les transactions de manière efficace dans le respect des échéanciers.