Réorganisation corporative

La restructuration corporative est un ensemble d’opérations par lesquelles la structure juridique d’une entreprise est transformée. Cette restructuration peut devenir nécessaire lorsque les besoins de l’entreprise changent, mais également lorsque la situation familiale, personnelle et professionnelle de ces propriétaires changent.

 

Les notaires de l’équipe Lafond Pelletier, notaires vous offrent leurs services en matière de restructuration corporative pour vous assurer un accompagnement juridique complet et vous offrir tous les conseils nécessaires à la prise de décisions éclairées.

Contactez-nous pour obtenir les conseils d’un professionnel en droit des affaires concernant votre réorganisation corporative.

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Objectifs de la restructuration corporative

La restructuration d’une entreprise permet d’ajuster la structure d’une ou plusieurs sociétés liées afin de répondre à divers objectifs, par exemple :

  • L’intégration de nouveaux actionnaires au sein du groupe;
  • La modification du capital-actions de la société;
  • La fusion de corporations sœurs, concurrentes ou de fournisseurs;
  • La maximisation des avantages fiscaux, par exemple, la récupération de perte d’une autre entité ;
  • L’intégration d’une ou plusieurs fiducies pour fractionner le revenu, protégé des actifs, etc.;
  • La planification de la relève et de la retraite, entre autre en opérant un gel des actions participantes;
  • La planification successorale;
  • La protection des actifs dans les sociétés opérantes;
  • La mise en place de compagnies de gestions;
  • Le transfert d’actifs par voie de roulement fiscal
  • Etc.

 

Il va sans dire que nous travaillons en étroite collaboration avec les autres professionnels du domaine corporatif, c’est-à-dire les comptables, les fiscalistes et autres. Nos contacts dans ces domaines vous permettront d’obtenir le meilleur service et vous assureront un accompagnement complet et  cohérent.

 

Nous vous offrons donc nos services pour la préparation conjointe avec vos autres professionnels et l’analyse d’un mémorandum de réorganisation, la préparation de la documentation pertinente et la réalisation de toutes les étapes de la transaction. Nous nous assurons également d’obtenir toutes les autorisations lorsque nécessaire, par exemple des créanciers et institutions financières desservant votre entreprise.  Notre grande expérience en droit des affaires vous permet de bénéficier d’un service de grande qualité, axé sur la compréhension de vos besoins et de votre situation.

 

Pour en savoir plus sur la réorganisation corporative

 

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant la réorganisation corporative: