Rédaction de servitudes

Les relations avec le voisinage sont essentielles, bien que pas toujours de tout repos. Un des aspects qui soulève parfois des conflits est la servitude de passage. Les droits de passage sont, en résumé, une forme de servitude perpétuelle qui contient la permission d’un propriétaire à un autre propriétaire d’un autre terrain à proximité de passer sur son terrain. Outre la servitude de passage, il existe de nombreux types de servitudes, dont la servitude de vue et la servitude en faveur d’Hydro-Québec, de compagnies de câblodistribution ou d’autres services publics qui permet à ces entités et leurs employés de d’utiliser partiellement une propriété pour l’établissement ou l’entretien de leur réseau.

 

Une servitude de passage bien rédigée permet de fixer les droits de chacune des parties et clarifier les relations de voisinage.

Une servitude de passage bien rédigée permet de fixer les droits de chacune des parties et clarifier les relations de voisinage.

 

Les servitudes elles affectent souvent une portion seulement d’un lot et ne sont pas illustrées au Registre foncier. Ce faisant, il faut une étude des titres approfondie et idéalement un certificat de localisation pour les détecter et les localiser correctement.

 

Comme les notaires sont incontestablement les spécialistes du droit immobilier, notre équipe vous propose ces services et ces conseils en matière de servitude de tout genre, autant pour la rédaction que l’analyse de ces documents.

 

Les cours d’eau et les chemins privés

Les droits de passage sont monnaie courante aux abords des cours d’eau, où les propriétaires qui n’ont pas immédiatement accès au point d’eau à partir de leur terrain se voient consentir le droit de passer sur le terrain des propriétaires riverains.

 

Ce droit n’est toutefois pas automatique et c’est l’acte de servitude qui établira les droits de chacun. En effet, le droit d’accéder à l’eau inclut-il le droit de mettre un bateau à l’eau ? De construire une remise ? Le droit d’accéder à l’eau inclut normalement le droit de se baigner et d’user de la plage, toutefois, des modalités d’utilisation pourraient être fixées par des parties prudentes.

 

Il en va de même d’un chemin privé donnant accès à plusieurs chalets. C’est l’acte de droit de passage qui fixera la participation de chaque propriétaire aux frais d’entretien et de réparation ainsi que les diverses obligations des propriétaires. Ainsi, il est possible d’élaborer des conditions d’utilisation adaptées à la situation des parties.

 

La servitude de vue

Cette servitude est consentie pour régulariser une vue illégale, c’est-à-dire une fenêtre qui est située en deçà de la distance réglementaire d’un autre lot ou bâtiment. La servitude de vue permet généralement de maintenir les ouvertures « illégales » en place, sans toutefois permettre de les élargir. À l’instar de la servitude de droit de passage, la servitude de vue peut être assortie de conditions et élaborée suivant les besoins des parties.

 

La servitude d’usage

La servitude d’usage permet aux propriétaires d’un lot d’utiliser un autre lot, pour une fin précise. Par exemple, le propriétaire d’une source pourrait consentir un droit de puiser de l’eau à cette source à ses voisins à condition que ceux-ci ne puisent qu’une certaine quantité limitée d’eau.

 

Les servitudes en matière commerciale

Les servitudes sont également courantes en matière commerciale ainsi que dans les copropriétés divises (condos). Elles permettent d’établir des droits réels sur des lots sans céder la propriété du fonds. Cela permet d’harmoniser les relations entre les voisins, par exemple en se cédant des droits de passage mutuels, des droits d’usage de stationnement ou de bennes à ordure, etc.

 

Les servitudes de conservation

Finalement, les servitudes de conservation ou servitudes environnementales sont une forme de protection des milieux naturels par l’intendance privée. Ainsi un particulier peut volontairement greffer un terrain lui appartenant d’une servitude par laquelle il s’engage à ne pas faire sur ce terrain d’activités dommageables pour l’environnement ou encore permettre à un organisme de conservation d’y réaliser certaines activités.

 

En somme, un notaire peut vous conseiller dans la mise en place d’une telle protection et même que pour la rédaction de tous types de servitudes.

 

Pour en savoir plus sur les servitudes

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant les servitudes :