Offre d’ achat immobilière

L’ achat d’un immeuble, que ce soit une première maison ou encore un immeuble à revenu, est une dépense importante qui doit être pesée avec soin. Notre équipe avisée peut vous aiguiller sur les pièges à éviter et les précautions à prendre pour que cette acquisition décisive se déroule comme prévu. Notamment, vous pouvez bénéficier des conseils de nos notaires pour la rédaction d’une offre d’ achat immobilière.

 

Souvent prise à la légère et réalisée avec un formulaire « standard », l’offre d’ achat est pourtant un document crucial dans le déroulement d’une transaction immobilière. En effet, l’offre d’achat (de même que son acceptation par le vendeur) est lourde de conséquence et engage les parties à réaliser la transaction telle que décrite à l’offre. La prudence recommande donc de retenir les services d’un professionnel avant de s’engager de la sorte, car une fois l’offre signée et acceptée, elle devient une promesse qu’il est très difficile modifier ou encore d’annuler.

 

Pour la tranquillité d’esprit et les conseils d’un notaire d’expérience, confiez à l’étude Lafond Pelletier le soin de rédiger votre offre d’achat pour une maison, un multiplex, un condo ou un commerce.

Pour la tranquillité d’esprit et les conseils d’un notaire d’expérience, confiez à l’étude Lafond Pelletier le soin de rédiger votre offre d’achat pour une maison, un multiplex, un condo ou un commerce.

Comme l’offre devrait être adaptée à chaque situation, il est important de s’assurer que chaque clause est compréhensible et qu’elle vous convient en tous points. Par exemple, l’acompte est-il remboursable en cas d’annulation de la promesse ? Quel est le délai pour la signature de la vente et pour l’occupation ? Experts des transactions immobilières, nos notaires peuvent vous aider à déterminer les modalités importantes et les conditions à fixer propres à votre situation.

 

Contenu minimal d’une offre d’ achat

  • Conditions préalables à la vente, par exemple : inspection(s), obtention du financement, obtention d’autorisation de la municipalité, confirmation de certains éléments par le vendeur, etc.
  • Désignation précise de l’immeuble et énumération des autres biens inclus dans la vente, à cet effet, il vaut mieux être le plus précis possible et lister tant les inclusions que les exclusions;
  • Obligations respectives de l’acheteur et du vendeur. Dans le cas où le vendeur devrait procéder à certains travaux avant la vente, un notaire pourra vous conseiller sur les réserves à inclure à cet effet;
  • Prix et mode de paiement;
  • Montant de l’acompte gardé en fidéicommis par le notaire;
  • Conditions et garanties de la vente;
  • Documents à fournir;
  • Date et délais concernant :
  • L’inspection de l’immeuble
  • La signature du contrat d’hypothèque;
  • La signature de l’acte de vente;
  • L’occupation.
  • Les frais supportés par chacune des parties.

 

De plus, en matière de condo et de multiplex, les vérifications sont beaucoup plus nombreuses et les conseils d’un notaire peuvent vous éviter de voir votre projet immobilier tourner en catastrophe. En effet, en matière de copropriété, avez-vous consulté la déclaration de copropriété et les règlements de l’immeuble, vous conviennent-ils ? Avez-vous vérifié l’état de fond de prévoyance ? En matière de multiplex, savez-vous quels sont réellement vos droits et vos obligations en tant que locateur ? N’attendez pas d’avoir signé avant de vous informer.

Pour en savoir plus sur les offres d’ achat

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant l’offre d’ achat immobilière :

 

 

  • Le processus d’ achat, une page de la Société canadienne d’hypothèque et de logement, site gouvernemental canadien (SCHL).