Incorporation et mises à jour annuelles

Notre étude vous propose ses services pour l’ incorporation et la mise à jour annuelle de votre entreprise. Forte de plusieurs années d’expérience, notre équipe a développé une solide maîtrise du droit corporatif et peut accompagner des entreprises de toutes tailles à travers chacune des étapes de leur développement.

Notre approche est axée sur un véritable accompagnement du client dans sa démarche entrepreunariale. Nous désirons être un partenaire d’affaires proactif et rassurant, qui comprend les besoins juridiques de votre entreprise et qui peut vous conseiller adéquatement.

Confiez à un notaire l’ incorporation de votre entreprise pour démarrer sur des bases solides !

Confiez à un notaire l’incorporation de votre entreprise pour démarrer sur des bases solides !

 

Nos services en matière d’ incorporation

Le démarrage de même que l’ incorporation d’une entreprise déjà en exploitation peut être d’une complexité considérable, notamment à cause de la multitude d’étapes, de vérifications et de documents à produire.

Vous désirez concentrer vos efforts sur les activités de votre entreprise ? Confiez-nous les aspects légaux de votre incorporation et de vos mises à jour annuelles et ayez l’esprit tranquille. Nous nous occupons de tous les aspects juridiques, notamment :

  • Enregistrement auprès du Registraire des Entreprises du Québec;
  • Consultation des ordres professionnels ou organismes gouvernementaux réglementant un type d’activité précis, au besoin;
  • Obtention du rapport favorable de disponibilité de la dénomination sociale proposée;
  • Préparation et rédaction des statuts de constitution et leurs annexes;
  • Préparation et rédaction des premiers règlements internes et des premières résolutions d’organisation de la société;
  • Préparation et rédaction des divers registres contenus au livre des entreprises;
  • Émission des certificats d’actions;
  • Préparation et rédaction des règlements et résolutions bancaires pour produire à l’institution financière de la société;
  • Préparation et rédaction de la déclaration initiale transmise électroniquement;
  • Préparation et rédaction de la résolution concernant la demande de numéros de TPS et TVQ;
  • Préparation des documents relatifs à l’ouverture du compte de la société auprès d’une institution financière;
  • Toutes autres démarches requises par le client.

 

Nos services en matière de mise à jour annuelle

En plus de l’incorporation, nous offrons nos services pour la mise à jour de votre livre d’entreprise. Notre service de greffe corporatif vous assure une prise en charge professionnelle des aspects juridiques suivants, selon vos besoins :

  • Conservation des registres corporatifs dans un lieu sûr;
  • Préparation des assemblées annuelles;
  • Communication avec le comptable de la société afin de préparer les résolutions nécessaires à la mise à jour des renseignements corporatifs;
    Vérification du livre de la société au besoin et maintien d’un dossier corporatif à jour;
  • Déclaration de dividendes ou contrat d’achat-rachat d’action, selon la situation;
    Préparation des assemblées annuelles, comprenant toutes les résolutions nécessaires;
  • Entrevue pour la signature des assemblées annuelles par les administrateurs et les actionnaires de la société;
  • Changement d’adresse du siège social de la société, au besoin;
  • Utilisation de la salle de conférence;
  • Etc.

Bien entendu, outre nos services en matière d’incorporation et de mise à jour, nous offrons également des services en droit des affaires et droit corporatif adaptés aux différentes étapes de croissance que traversent les entreprises, notamment la rédaction d’une convention entre actionnaires parfaitement adaptée à vos besoins.

 

Pour en savoir plus sur l’incorporation

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les pages suivantes du site de la Chambre des notaires, organisme dédié à la protection du public pour vous informer sur :

Communiquez avec nous pour l’incorporation de votre entreprise et ayez l’assurance d’être accompagné par des professionnels de confiance !