Fusion, vente et acquisition d’entreprise

Les dirigeants d’une entreprise prennent chaque jour des décisions concernant la gestion des affaires de celle-ci, mais lorsqu’une transformation majeure telle qu’une fusion, une vente ou une acquisition d’entreprise se pointe à l’horizon, il est impératif d’avoir recours à un juriste spécialisé en droit des affaires.

 

L’équipe Lafond, Pelletier, notaire compte des professionnels aguerris en droit corporatif qui pourront vous conseiller pour planifier les aspects juridiques de ce genre de transaction.

 

Notre équipe est spécialisée en droit corporatif et sera un partenaire d’affaire précieux pour vous conseiller en matière de fusion, vente et acquisition d’ entreprise.

Notre équipe est spécialisée en droit corporatif et sera un partenaire d’affaire précieux pour vous conseiller en matière de fusion, vente et acquisition d’ entreprise.

 

En effet, de très nombreux aspects doivent être analysés et pesés pour que la transaction ait les effets escomptés. Un notaire peut vous orienter concernant les impacts fiscaux à prévoir, les obligations légales relatives à la publicité de certaines informations, le respect des conventions entre actionnaires et des statuts constitutifs de la société. Bien entendu, nous travaillons en collaboration avec d’autres professionnels reliés au domaine corporatif, c’est-à-dire les comptables, les fiscalistes et autres professionnels du domaine des affaires et des finances. Nos nombreux contacts dans ces domaines vous permettrons d’obtenir le meilleur de chaque corps de métier et vous assurera un accompagnement complet et  cohérent.

 

Vente et acquisition d’entreprise

Les transformations d’entreprises peuvent s’effectuer de diverses façons, mais particulièrement en matière de vente et d’achat d’entreprise, on pourra procéder par l’acquisition des éléments d’actifs ou encore des actions.

 

Les deux choix offrent des avantages et des inconvénients pour les parties. En résumé, l’achat d’actions permet au propriétaire initial de l’entreprise de bénéficier de la déduction pour gain en capital, si l’entreprise se qualifie à titre de société exploitant une petite entreprise. Ce faisant, le propriétaire initial bénéficie d’un avantage fiscal important s’il vend son entreprise par la vente des actions. Toutefois, pour l’acheteur, comme l’entreprise est continuée par la même entité, il devient responsable des actes antérieurs posés par le propriétaire initial. Il pourrait être prêt à compenser le vendeur pour la perte des avantages fiscaux si ce dernier accepte de vendre ses actifs plutôt que ces actions.

 

Ce choix est l’un des aspects qui devra être soigneusement étudié par les parties et leurs conseillers juridiques. Nous apportons nos conseils et notre expérience pour permettre à nos clients de prendre des décisions d’affaire éclairées et efficaces.

 

Fusion d’entreprise

La fusion inclut généralement que la nouvelle entité issue de la fusion héritera des actifs, des dettes et des obligations des entreprises qui l’ont composée. La fusion doit donc être approchée de façon minutieuse par les parties concernées, car elle représente un mariage commercial aux effets importants.

 

À l’instar de l’achat ou la vente d’entreprise, la liste de vérifications nécessaires est très longue. Nous accompagnons les entrepreneurs avisés qui souhaite prendre ces décisions cruciales en connaissance de causes.

 

Pour en savoir plus sur la fusion, la vente et l’acquisition d’entreprise

 

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires:

 

  • Transformer, une page d’Entreprises Québec, un site officiel gouvernemental comportant des liens vers des pages relatives à l’acquisition, la fusion, la continuation d’une entreprise, etc.