Création et mise à jour de fiducie personnelle

L’équipe Lafond, Pelletier, notaires vous offre ses services de rédaction et de conseil pour la création et la mise à jour de vos fiducies. La fiducie personnelle est un outil de planification financière et successorale non négligeable. En effet, elle offre, selon sa nature, plusieurs possibilités au particulier qui désire se prévaloir d’avantages fiscaux, de mécanismes de protection des actifs, de fractionnement de revenu et faciliter le transfert des actions détenues dans une société.

 

Notre équipe de juristes a le souci d’offrir un service personnalisé, répondant à vos besoins. C’est pourquoi l’écoute est au centre de nos valeurs. Nous jugeons qu’il est également essentiel d’entretenir une collaboration efficace avec les autres professionnels qui vous entourent, que ce soit les comptables, fiscalistes, planificateurs financier ou autres. Nous désirons vous offrir une planification intégrée, cohérente et réellement adaptée à votre situation. Nous tenons également à vous éclairer sur toutes les possibilités et vous permettre de faire les meilleurs choix pour la protection et la transmission la plus efficace de votre patrimoine.

 

Saviez-vous que la vente d’un immeuble est sujet aux taxes ? Heureusement, plusieurs exceptions s’appliquent, notamment pour une maison non neuve. Consultez-nous pour en savoir davantage !

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Fiducie testamentaire ou non testamentaire

La distinction réside dans le moment de la création de la fiducie. La fiducie dite testamentaire est celle est qui intégrée au testament d’une personne et qui ne prend réellement effet qu’au décès de cette dernière. La fiducie testamentaire permet de planifier le transfert des actifs entre différentes personnes ou de différer le transfert. Cela permet de garder un certain contrôle sur la gestion des biens après le décès, pour éviter des situations préjudiciables, par exemple qu’un enfant mineur hérite directement d’une somme colossale ou encore pour éviter de laisser un proche inapte ou handicapé sans protection financière.

 

Contrairement à une croyance répandue, la fiducie testamentaire n’est pas réservée aux plus fortunés, elle peut également s’avérer un outil incontournable pour protéger une personne vulnérable. Accompagné d’un mandat de protection, le testament fiduciaire permet d’assurer une grande protection de vos proches vulnérables et votre patrimoine.

 

De plus, comme les lois fiscales sont en constante évolution, nous vous invitons à réviser votre planification successorale périodiquement pour vous assurer qu’elle sera encore efficace lorsqu’elle devra entrer en vigueur.

 

La fiducie non testamentaire est en fait une catégorie qui regroupe toutes les fiducies créées du vivant d’une personne dont la fiducie de protection d’actif, la fiducie de gel et la fiducie familiale (fiducie de fractionnement de revenus) font partie.

 

Fiducie de protection d’actifs

La fiducie de protection d’actif permet, comme son nom l’indique, d’y transférer certains actifs que l’on désire protéger. Cela permet, par exemple, à une personne qui se lance dans une activité commerciale risquée de protéger ses actifs à l’avance. Bien entendu, ce type de fiducie doit être organisé avant la survenance de problèmes financiers, mais offre une grande protection, particulièrement pour la famille immédiate qui pourra continuer de profiter des biens transférés à la fiducie, par exemple, la résidence familiale et le chalet.

 

Fiducie familiale (fiducie de fractionnement du revenu)

Bien que les dispositions fiscales concernant le fractionnement du revenu aient déjà été plus avantageuses, la fiducie familiale peut encore jouer un rôle très intéressant et procurer d’importants avantages fiscaux. Ce type de fiducie permet de fractionner les revenus d’un bien, par exemple un immeuble à revenu ou des actions, entre plusieurs bénéficiaires. Les revenus seront alors imposés entre les mains de ces derniers, selon leur taux d’imposition respectif.

 

Fiducie de gel

La fiducie de gel sert généralement dans le contexte de vente ou transfert d’entreprise. En effet, la valeur qu’une société par action peut prendre au fil des ans peut devenir considérable. Afin de permettre à une personne (par exemple l’enfant du propriétaire de l’entreprise) de prendre la relève, la fiducie de gel permet un transfert en étapes. Pour résumer simplement, la valeur de l’entreprise est fixée à un moment (celui du gel) et sera par la suite transférée progressivement à la relève, au coût fixé au moment du gel. Le propriétaire peut se retirer progressivement, en gardant un certain contrôle ou non, et la relève peut graduellement racheter la valeur de l’entreprise au propriétaire initial tout en profitant de la valeur que prendra l’entreprise à partir du moment du gel.

 

De surcroît, nous soulignons qu’un des grands avantages de la fiducie est d’être conçue sur mesure pour votre situation. Il est possible de prévoir une infinité de variantes, parfaitement adaptées à vos besoins, à la situation de l’entreprise et en accord avec les conseils des comptables et fiscalistes. Notre équipe est composée de notaires chevronnés en droit corporatif qui sauront vous conseiller et vous accompagner dans l’ensemble de la transmission de votre entreprise.

 

Autres aspects légaux

Par ailleurs, sans se perdre dans les formalités qui entourent la fiducie, nous soulignons que pour être valide et avoir l’effet souhaité, une fiducie doit respecter plusieurs exigences légales et fiscales. En effet, le nombre de fiduciaires (administrateurs de la fiducie), la possibilité que des biens retournent au constituant, le choix des bénéficiaires et des biens transférés devront faire l’objet d’une discussion et d’une réflexion approfondie.

 

Nous vous invitons à consulter les liens suivants, pour en savoir plus sur les fiducies et vous préparer à une rencontre avec un notaire de notre équipe :

 

  • Les fiducies testamentaires, une page informative diffusée par la Chambre des notaires, un organisme dédié à la protection du public, pour vous préparer à une rencontre avec un notaire de notre équipe;

 

  • Fiducies testamentaires, une page du site de Revenu Québec, concernant les obligations fiscales de ces fiducies.

 

Contactez-nous pour savoir si la création d’une fiducie pourrait être avantageuse dans votre situation et discuter de planification efficace et cohérente.