Convention entre actionnaires

L’étude Lafond Pelletier, notaires a acquis, au fil des ans, des connaissances considérables en droit corporatif, notamment dans la rédaction de convention entre actionnaires. Ces connaissances nous permettent de vous assurer un service de qualité et adapté à votre situation, quelle qu’elle soit.

Sans convention, les actionnaires sont à la merci des imprévus et pourraient être obligés de négocier un rachat d’actions dans des circonstances très défavorables ou encore se retrouver coactionnaires avec des tiers indésirables. La convention entre actionnaire est essentielle pour protéger les actionnaires et assurer des mécanismes de rachat, volontaire et forcé, des actions.

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La convention entre actionnaires est un document essentiel pour les sociétés par actions. Consultez un de nos notaires pour en savoir plus !

 

Nos services

Nous accordons une grande importance aux besoins spécifiques de chacun de nos clients et nous avons à cœur la compréhension et la reconnaissance des particularités de votre entreprise. Il est donc, de ce fait, très important pour nous d’apprendre à vous connaître de façon à concevoir des documents juridiques personnalisés, efficaces et précis en fonction de votre réalité.

Un autre aspect important des services rendus par les notaires de notre équipe concernant les conventions entre actionnaires, est bien entendu la vulgarisation des termes juridiques et les explications relatives aux clauses pouvant, quelques fois, s’avérer  difficiles à interpréter. À titre de conseiller juridique, notre but est de répondre à toutes vos questions, écouter vos préoccupations et vous suggérer les meilleures solutions, car nous croyons que c’est de cette façon que nous pourrons protéger au mieux les intérêts de chaque actionnaire.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec les professionnels reliés au domaine corporatif, c’est-à-dire les comptables, les fiscalistes et autres professionnels du domaine des affaires et des finances. Nos nombreux contacts dans ces domaines vous permettront d’obtenir le meilleur de chaque corps de métier et vous assureront un accompagnement complet et  cohérent.

 

Avantages de la convention entre actionnaires

Une convention entre actionnaires complète et rédigée avec soin permet de :

  • Décider de la régie de la Société;
  • Décider des modalités de l’association entre les Actionnaires;
  • Maintenir la détention proportionnelle des actions entre les Actionnaires et conserver le caractère « privé » / « fermé » de la Société;
  • Promouvoir le bon fonctionnement de la Société par l’élaboration de règles qui éviteront, d’une part, la survenance d’événements préjudiciables à la Société et, d’autre part, qui permettront, le cas échéant, de redresser certaines situations problématiques qui peuvent mettre cette dernière en péril;
  • Protéger la valeur économique du placement de chacun des détenteurs d’Actions dans la Société et de permettre la réalisation de cette valeur en temps opportun et dans les meilleures conditions possibles, eu égard aux circonstances

 

Contenu d’une convention entre actionnaires

Lors de la rédaction de votre convention, nous vous proposerons des clauses visant à :

  • S’assurer que les proportions des Actions (votes) soient conservées en octroyant aux Actionnaires un droit de préemption sur toute nouvelle action émise par la Société (sous réserve de ce qui doit être prévu aux statuts de la Société);
  • Conserver les actions dans la famille (ou le groupe) en interdisant le transfert des actions à des tiers;
  • S’assurer qu’un Actionnaire qui veut vendre ces actions puisse les vendre aux autres Actionnaires et que ceux-ci soient contraints de le racheter à un prix juste (particulièrement important s’il est interdit de les vendre à des tiers);
  • Établir des modalités de paiement équitables pour l’Actionnaire vendeur et les Actionnaires acheteurs en cas de rachat volontaire;
  • Permettre aux Actionnaires restants de racheter les actions d’un Actionnaire fautif, même sans le consentement de ce dernier, advenant un événement préjudiciable pour la Société (fraude, emprisonnement, faillite, démission). Cela permet de préserver la réputation de la Société, éviter qu’un tiers ne s’immisce dans la gestion, éviter qu’un Actionnaire qui ne participe plus à la croissance de la Société n’en bénéficie, etc. Une telle clause de rachat automatique évite d’avoir à négocier avec l’Actionnaire fautif et plier aux termes et modalités de vente de ce dernier, car les événements déclencheurs et les modalités de paiement sont fixés à l’avance;
  • S’assurer que les actions ne tomberont pas entre les mains d’un tiers en cas de décès ou d’inaptitude d’un Actionnaire en prévoyant le rachat automatique dans ces situations;
  • Garantir une sécurité de revenu aux Actionnaires en cas d’invalidité;
  • S’assurer que les Actionnaires restants bénéficient d’un délai pour le rachat des actions, en fonction de l’importance des sommes à payer;
  • S’assurer que les créances dues à un Actionnaire par la Société lui soient remboursées s’il vend ses actions;
  • Permettre à un Actionnaire qui vend ses actions d’être libéré des endossements, cautionnements et garanties personnelles qu’il a consenti pour le bénéfice de la Société;
  • Prévoir le dépôt des actions entre les mains d’un tiers neutre pour garantir le respect de la convention;

 

Pour en savoir plus sur les conventions entre actionnaires

Nous vous invitons à consulter les pages suivantes du site de la Chambre des notaires, organisme dédié à la protection du public pour vous informer sur :

Notre équipe chevronnée vous offre une vaste gamme de services en droit corporatif, contactez-nous pour discuter de vos besoins juridiques et de la rédaction d’une convention entre actionnaires adaptée à votre réalité !