Contrat de mariage et d’union civile

L’étude Lafond Pelletier, notaires vous propose ses services pour la rédaction de votre contrat de mariage ou d’union civile. Toutefois, au-delà de la rédaction d’un acte, nous croyons qu’un engagement aussi important doit être pris en toute connaissance de cause et c’est pourquoi, nous vous invitons à nous contacter pour connaître les effets juridiques du mariage et les distinctions entre les divers régimes matrimoniaux. De plus, un contrat de mariage peut être préparé avant l’union, mais également durant l’union. Il est également possible de modifier un contrat de mariage en cours d’union.

 

Bien que certains croient que la rédaction d’un contrat de mariage soit une procédure qui n’est pas dans l’esprit du mariage, qui se veut festif et optimiste, nous croyons qu’au contraire, des époux qui prennent leur engagement au sérieux réfléchiront aux effets du mariage et accorderons de l’importance au choix de leur régime matrimonial. Il est du devoir des notaires d’être prudents et de conseiller, c’est pourquoi, en plus d’offrir nos services pour célébrer un mariage ou une union civile, nous désirons toujours vous informer de vos droits et obligations découlant du mariage, du patrimoine familial et de votre régime matrimonial.

 

Confiez à un notaire de notre étude le soin de vous conseiller et de rédiger pour vous votre contrat de mariage ou d’union civile.

Confiez à un notaire de notre étude le soin de vous conseiller et de rédiger pour vous votre contrat de mariage ou d’union civile.

 

Société d’acquêts ou séparation de biens ?

Le régime matrimonial par défaut est la société d’acquêts. Le contrat de mariage vous permet d’opter pour un autre, généralement la séparation de biens. Mais quelle différence ?

La principale différence se situe au moment de la liquidation du régime, c’est-à-dire au divorce ou au décès. D’une part, le régime de la société d’acquêts prévoit que les époux, en plus de partager les biens composant le patrimoine familial en parts égales, ils partageront également leurs acquêts. Le patrimoine familial est obligatoirement constitué dès le mariage et se compose, en autres, de la résidence familiale, des meubles, des régimes enregistrés d’épargne retraite et des véhicules utilisés par la famille. Les acquêts quant à eux, sont des biens accumulés durant le mariage par les époux et qui ne sont pas des biens propres à l’un d’eux. La loi et la jurisprudence ont défini plus en détail les biens composant le patrimoine familial, les biens propres et les acquêts.

 

D’autre part, le régime de la séparation de biens permet aux époux de garder leurs biens respectifs lors de la fin de l’union, à l’exception des biens composant le patrimoine familial.

 

Par ailleurs, un contrat de mariage permet également de fixer des règles pour l’administration des biens du couple durant leur union.

 

Une différence fondamentale pour les entrepreneurs

Un entrepreneur qui bâti son entreprise durant le mariage pourrait devoir en partager la valeur avec son conjoint, advenant la fin de l’union. Ce faisant, il pourrait avoir une dette considérable et même devoir mettre fin à son entreprise. Pour éviter de telles conséquences, les conseils d’un notaire peuvent vous permettre de prendre une décision éclairée sur le type de régime matrimonial qui vous convient.

 

Discuter avec transparence des attentes de chacun est une preuve de respect pour établir les bases de votre union.

 

Les clauses possibles

Le contrat de mariage permet également de faire des donations, en faveur de l’autre époux ou même des enfants (actuels ou à venir). Il peut également contenir des dispositions en cas de décès, mais il est plus limité que le testament à cet effet

 

Le contrat de mariage, pour être valide, doit obligatoirement être notarié que ce soit avant la célébration du mariage ou après. Dans ce second cas, il entre en vigueur au moment de sa signature.

 

Il est également possible de prévoir les mêmes régimes ou simplement des règles d’administration pour des conjoints de fait, il s’agit d’un contrat de vie commune. Ainsi, même ceux qui ne souhaitent pas s’unir par le mariage peuvent tout de même prévoir des aspects de leur union, autant pour leur vie commune qu’en cas de séparation. Parce qu’il est préférable de discuter de ces aspects lorsque la relation est au beau fixe pour ensuite avoir la paix d’esprit, particulièrement lorsque le couple a ou prévoir avoir des enfants.

 

Venez-nous rencontrer pour discuter de vos projets d’union et poser les bases juridiques d’un régime matrimonial qui conviendra à votre situation.

 

Pour en savoir plus sur le contrat de mariage

Nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant le contrat de mariage :

 

 

  • Le contrat de mariage, un article de Éducaloi, organisme de bienfaisance québécois qui s’est donné pour mission d’informer le public sur la loi, sur ses droits et ses obligations.