Condos : création et administration du syndicat des copropriétaires

Le domaine de la copropriété divise (les condos) est bien particulier dans le monde juridique et comporte beaucoup de règles qui diffèrent des autres modes de propriété et du droit immobilier courant. Non seulement les vérifications et les précautions à prendre sont beaucoup plus nombreuses à l’achat ou la vente d’un condo que d’une résidence unifamiliale, mais qui dit condo dit copropriété et syndicat des copropriétaires. Par conséquent, pour que l’achat d’un condominium et la vie de voisinage demeurent une source de confort et de fierté plutôt qu’une source de tracas et de conflits, il est important que le tout soit bien organisé dans le respect les lois en vigueur.

 

Promoteur ? Propriétaire d'un condo ? Faites confiance à un notaire pour obtenir des conseils avisés sur la création et l’administration d’un syndicat des copropriétaires.

Faites confiance à un notaire pour obtenir des conseils avisés sur la création et l’administration d’un syndicat des copropriétaires.

 

En effet, la loi prévoit la constitution et l’enregistrement du syndicat de copropriété, une personne morale distincte formée de tous les copropriétaires et administrée par un conseil d’administration nommé par les copropriétaires. Le syndicat a des responsabilités importantes, tout comme le copropriétaire.

 

Nous offrons donc nos services pour accompagner les promoteurs ou les particuliers dans la création d’un syndicat de copropriété, que ce soit pour une rencontre-conseil ou pour la prises en charge de certaines ou toutes les démarches nécessaires à la création et à l’administration du syndicat de copropriété.

 

Création du syndicat des copropriétaires

Le syndicat est créé par la déclaration de copropriété, généralement publiée par le promoteur ou le constructeur qui met en vente les fractions de copropriété. Toutefois, suite à sa création, le syndicat doit obligatoirement être immatriculé au Registre des entreprises. De plus, la preuve d’immatriculation est normalement requise pour procéder à l’ouverture d’un compte au nom du syndicat auprès d’une institution bancaire et pour l’obtention des assurances.

 

Les conséquences de l’absence d’immatriculation sont diverses, outre l’absence d’information disponible pour les tiers, le syndicat pourrait se voir imposer par sa compagnie d’assurance, lors d’une souscription ou d’un renouvellement de police d’assurance-habitation, un refus de couverture d’assurance-habitation. De surcroît, le syndicat, c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires, s’expose à des pénalités pour avoir fait défaut de s’immatriculer dans les 60 jours de la publication de la déclaration de copropriété au Registre foncier en plus des pénalités qui peuvent être applicables directement aux copropriétaires.

Administration du syndicat des copropriétaires du condo

Par la suite, le syndicat doit également être administré en suivant les règles du Code civil du Québec. Plusieurs responsabilités incombent alors aux administrateurs élus par l’assemblée des copropriétaires, parmi celles-ci, nous soulignons, entre autres :

  • L’obligation de faire évaluer le bâtiment par un professionnel pour s’assurer d’une couverture d’assurance suffisante. En cas d’assurance insuffisante, les administrateurs qui ont négligé de faire faire une évaluation (il est conseillé d’y procéder à une fréquence de 3 à 5 ans) pourraient être tenus responsables de la différence entre le produit de l’assurance et la valeur réelle du bâtiment.
  • Planifier l’entretien de l’immeuble, idéalement par l’obtention d’un certificat d’immeuble qui permettra d’établir la durée de vie probable, un estimé des coûts de remplacement des différentes parties communes et diverses recommandations sur les méthodes d’entretien préventif. Cela permettra d’établir un budget réaliste et fixer les charges communes;
  • Créer et maintenir à jour un carnet d’entretien pour planifier et réaliser les travaux de l’immeuble;
  • Souscrire à une police d’assurance responsabilité (erreur et omission) pour les administrateurs;
  • Constituer et maintenir à jour les registres de la copropriété;
  • Convoquer les assemblées annuelles et extraordinaires des copropriétaires;
  • Obtenir et conserver les copies des documents pertinents de la part des copropriétaires (acte hypothécaires, polices d’assurance, baux et coordonnées des locataires, etc.);
  • Etc.

 

Nos services peuvent donc s’étendre du simple conseil téléphonique, à la prise en charge complète de la gestion du syndicat, incluant la présidence des assemblées des copropriétaires et la production des procès-verbaux relatifs à ces assemblées. N’hésitez pas à nous consulter pour discuter avec nous des services qui pourraient vous être utiles que votre syndicat des copropriétaires en soit à sa première assemblée ou qu’il soit face à une situation particulière.

 

Pour en savoir plus sur la copropriété et les condos

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant les condos, la création et l’administration d’un syndicat des copropriétaires :

 

  • L’ensemble du site LACOPROPRIÉTÉ.INFO, rassemblant une foule d’information juridique vérifiée, pertinente et présentée de façon accessible. Ce site a été réalisé par la Chambre des notaires à la demande du ministère de la Justice;