Rédaction, analyse et négociation de bail commercial

L’équipe Lafond,Pelletier, notaire vous offre ses services et surtout ces conseils pour la rédaction ou l’analyse d’un bail commercial. Nous savons que le choix et la location d’un local commercial est une décision importante dans la vie d’une entreprise et, par conséquent, elle ne devrait pas être prise les yeux fermés. Avec notre expérience en droit des affaires, nous sommes en mesure de saisir le portrait global de votre situation et vous orienter pour que vous preniez des décisions éclairées.

 

Également férus de négociation, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller lors de cette étape importance. Nous connaissons l’importance de chaque clause et nous sommes à votre écoute pour déterminer les aspects cruciaux propres à votre situation et vos besoins.

 

De plus, la signature d’un bail commercial devrait être précédée d’une offre de location précisant les obligations des parties et dont les clauses seront reprises dans le bail. C’est à cette étape cruciale que la majorité des vérifications et des réflexions devront être entreprises.

 

Confiez à un notaire de notre équipe le soin de vous guider pour la rédaction ou l’analyse d’un bail commercial.;

Confiez à un notaire de notre équipe le soin de vous guider pour la rédaction ou l’analyse d’un bail commercial.

 

Bail brut, net, double net et triple net

Ces appellations réfèrent aux frais d’entretien et de services liés au local loué. Le bail sera dit « brut » si tous les frais sont inclus dans le loyer mensuel (électricité, déneigement, conciergerie, rénovations, taxes foncières, etc.).

 

Les baux nets quant à eux prévoient la répartition de ces mêmes dépenses entre le locataire et le locateur. Cela constituera généralement un coût additionnel en plus du loyer de base exigé. Les parties sont entièrement libres de se répartir entre elles les diverses dépenses ou encore fixer un pourcentage de répartitions en fonction de la superficie occupée. Cette dernière option est souvent utilisée si les locaux sont partagés entre plusieurs locataires, par exemple dans un centre commercial. On dira que le bail net inclut certaines charges, dont les taxes municipales et scolaires. Le bail double net inclura une portion de l’assurance du bâtiment. Le bail triple net va plus loin, en incluant toutes les dépenses liées à l’immeuble (déneigement, lavage des vitres, réparations majeures, toiture, etc.)

 

Et la Régie du logement ?

Les baux commerciaux sont régis par les règles générales du contrat de louage du Code civil et non les règles propres au bail de logement. Conséquemment, la Régie du logement n’a pas juridiction sur ces baux. En cas de litige, il faudra s’adresser aux tribunaux. Cela a comme grand avantage de laisser aux parties la de fixer contractuellement leurs droits et obligations. Les possibilités sont infinies, d’où l’importance de négocier l’entente et la rédiger avec soin.

 

Clauses du bail commercial

Voici quelques clauses que pourrait contenir un bail commercial ou une offre de location :

  • Une description du local loué, ainsi que des équipements et stationnements inclus le cas échéant;
  • Descriptions des services inclus ou exclus du bail;
  • Répartition des frais relatifs à l’entretien du local et du bâtiment;
  • Montant du loyer;
  • Durée du bail et renouvellement;
  • Arrérages et renonciation à la compensation;
  • Cession du bail;
  • Cautionnement;
  • Dépôt de sécurité;
  • Date de prise de possession par le locataire;
  • Maintien en état des lieux;
  • Améliorations locatives;
  • Assurances;
  • Publication du bail;
  • Clause de non-concurrence;
  • Clause d’exclusivité;
  • Clauses de médiation et/ou d’arbitrage;
  • Etc.

 

Pour en savoir plus sur le bail commercial

Nous vous invitons à consulter les liens qui suivent pour obtenir des informations complémentaires concernant le bail commercial :

 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour rédiger ou analyser une offre de location ou un bail commercial : des conseils juridiques avisés peuvent faire toute la différence !